Jean-Paul Mazon


De: Jean-Paul Mazon
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Mazon (Jean-Paul, Henri, Marie-Joseph)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1996
MARINE NATIONALE
Corps des commissaires de la marine
Au grade de commissaire principal de réserve
Les commissaires de 1re classe de réserve
Groupe:
Marine nationale
date_debut="1996-10-01"
corps="Commissaires de la marine"
armee="réserve"
armee_grade="Commissaire principal"
armee_grade_precedent="Commissaire"
JORFTEXT000000747491(source JORF)
promotion
16 Janvier 199716/01/1997
De: Jean-Paul Mazon
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
Remplace:M. Cailliau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000175786(source JORF)
nomination
21 Juin 199221/06/1992
De: Jean-Paul Mazon
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:M. Pascal
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.